justiciable


justiciable

justiciable [ ʒystisjabl ] adj. et n.
XIIe; de l'a. v. justicier « punir », de justice
1Qui relève de certains juges, de leur juridiction. Criminel justiciable des tribunaux français. N. L'inamovibilité des juges est une garantie de bonne justice pour les justiciables.
2Qui peut être jugé par. Être justiciable de la critique, de l'opinion.
3Fig. Qui relève (d'une mesure, d'un procédé, d'un traitement). Contravention justiciable d'un timbre-amende. Malade justiciable d'une cure thermale.

justiciable adjectif et nom (de justicier) Se dit de toute personne pouvant faire reconnaître et exercer ses droits en justice. ● justiciable adjectif Qui appelle telle mesure appropriée, relève de tel traitement : Maladie justiciable d'une cure thermale. Qui doit répondre de ses actes devant tel groupe, telle institution, etc. : Pour ses électeurs, il est maintenant justiciable de sa politique.

justiciable
adj. et n.
d1./d adj. Qui relève de telle ou telle juridiction. Crime, criminel justiciable de la cour d'assises.
|| Par ext. Qui relève de. Maladie justiciable de la psychiatrie.
d2./d n. Individu considéré dans son rapport à l'administration du pouvoir judiciaire.

⇒JUSTICIABLE, adj.
A. — [Correspond à justice C 2]
1. [Sans déterminant]
a) [En parlant d'une pers.] Qui est responsable devant la justice, qui a des comptes à rendre à la justice. Je ne m'opposerais pas (...) à ce qu'ils [les ambassadeurs] ne devinssent justiciables qu'après une décision préalable d'une réunion des ministres et des hauts dignitaires de l'Empire (LAS CASES, Mémor. Ste-Hélène, t. 1, 1823, p. 812).
Emploi subst. Boissonnade [au gendarme] : ... Encore une fois, modérez-vous; apportez à l'avenir moins de raideur militaire dans vos relations avec nos justiciables (COURTELINE, Client sér., 1897, I, p. 151). On revint à peu près au système de 1771, celui des magistrats nommés par le gouvernement, la garantie des justiciables étant l'inamovibilité des juges (BAINVILLE, Hist. Fr., t. 2, 1924, p. 102).
P. métaph. Ce n'est pas faiblesse chez lui [Th. de Banville], car il a des ongles et même très pointus; c'est le plus magnifique dédain que jamais critique ait montré pour ses justiciables (ZOLA, Nos auteurs dram., 1881, p. 306).
b) [En parlant d'un acte] Justifiable, légal :
1. Que les émigrés puissent être justement aigris par la vente de leurs biens, je le conçois; cette confiscation est infiniment moins justiciable que la vente très-légale des biens ecclésiastiques.
STAËL, Consid. Révol. fr., t. 2, 1817, p. 165.
2. [Avec déterminant]
a) [Le déterminant désigne la juridiction ou la législation de laquelle relève le délit ou son auteur] (Être) justiciable de la cour d'assises, de la police correctionnelle, du conseil de guerre, d'une loi. Quant à l'évêque, il avait une trop haute idée de son ministère pour se croire justiciable d'un parlement (SAINTE-BEUVE, Port-Royal, t. 4, 1859, p. 254). Les femmes n'étaient pas justiciables de l'État; la famille seule avait le droit de les juger (FUSTEL DE COUL., Cité antique, 1864, p. 112) :
2. Quant à ceux qui ont pris, soit au « gouvernement », soit dans les principaux emplois, une responsabilité éminente dans la capitulation ou dans la collaboration, ils seront justiciables de la Haute-Cour.
DE GAULLE, Mém. guerre, 1956, p. 178.
Emploi subst. Les justiciables de la cour nationale (ROBESP., Discours, Guerre, t. 8, 1792, p. 86).
P. anal. Être justiciable de l'opinion publique, de la société, de la presse, des journaux. Ces délits de société (...) qui ne sont justiciables que de l'honneur ou de l'opinion publique (JOUY, Hermite, t. 1, 1811, p. 126). Imprimer seulement trois lignes, c'est être justiciable du jugement de n'importe qui (LÉAUTAUD, Théâtre M. Boissard, 1926, p. 368). La morale et la religion ne sont justiciables que de la foi et du jugement divin (J. VUILLEMIN, Essai signif. mort, 1949, p. 308).
b) [Le déterminant désigne l'instrument de la justice] Rare. Max : Monsieur le comte, vous êtes un misérable!... (M. de Chamblay tire un pistolet de sa poche). Tirez, et vous ne serez plus justiciable de l'épée d'un honnête homme, mais de la hache du bourreau (DUMAS père, Mme de Chamblay, 1863, IV, 9, p. 75).
B. — P. ext. Qui est du ressort, qui relève d'une méthode, d'une discipline particulière. Il ne condamnait pas absolument le catholicisme justiciable, disait-il, d'une interprétation rationnelle (AYMÉ, Vaurien, 1931, p. 17). Tout philosophe est justiciable des méthodes qui permettent d'approcher la résolution du problème général que voici : comment rendre compte de la qualité d'un homme? (NIZAN, Chiens garde, 1932, p. 42). Faits (...) susceptibles d'une connaissance exacte et justiciables de méthodes rigoureuses (J. ROSTAND, La Vie et ses probl., 1939, p. 142) :
3. On peut analyser un texte de bien des façons différentes, car il est tour à tour justiciable de la phonétique, de la sémantique, de la syntaxe, de la logique, de la rhétorique, de la philologie, sans omettre la métrique, la prosodie et l'étymologie...
VALÉRY, Variété V, 1944, p. 147.
MÉD. Maladie justiciable d'un médicament, d'une thérapeutique, de la psychanalyse, de l'asile. Cette forme serait justiciable de l'intervention chirurgicale (ROUSSY ds Nouv. Traité Méd. fasc. 5, 2 1929, p. 232) :
4. Assez souvent la nature même de la maladie oriente vers le choix de l'antibiotique. Il existe ainsi certaines affections justiciables a priori d'un antibiotique donné.
QUILLET Méd. 1965, p. 276.
REM. Justiciabilité, subst. fém. État de celui qui est justiciable. (Dict. XIXe et XXe s.).
Prononc. et Orth. : []. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1. Ca 1150 adj. justisable « juste » (Charroi Nîmes, éd. D. McMillan, 156 : Et au plus fier et au plus justisables), en a. fr. seulement (v. T.-L.); 2. [XIIe s. id. « qui relève de telle ou telle juridiction » justichiavles (Charte de Philippe d'Alsace portant réglem. de droits entre lui et les trois autres seigneurs d'Amiens, ap. A. THIERRY, Mon. du Tiers État, t. I, p. 78 ds GDF., s.v. justiçable)], cf. 1255, déc. homes ... justeceables as bans (Transact. ent. l'abbé de S. Vinc. et le sieur d'Aspremont, S.-Vinc., Arch. Mos., ibid.); ca 1265 subst. « id. » (BRUNET LATIN, Trésor, éd. Fr. J. Carmody, III, LXXXII, p. 403); 3. 1635, 1er mai « responsable devant la justice » (St VINCENT DE PAUL ds Lar. Lang. fr.); 4. 1811 « qui relève de » (JOUY, loc. cit.). Dér. de justice par l'intermédiaire de justicier2; suff. -able; le lat. médiév. justitiabilis est tardif. Fréq. abs. littér. : 70.

justiciable [ʒystisjabl] adj. et n.
ÉTYM. XVe; justichiable, fin XIIe; au sens de « juste », justisable, mil. XIIe; de 1. justicier.
———
I Adj.
A
1 Justiciable de… : qui relève de certains juges, de leur juridiction. || Criminel justiciable des tribunaux français. Compétence. (→ Crime, cit. 18). || Les ministres sont justiciables de la Haute Cour.REM. En parlant de choses, on dit être, relever de la compétence de…
2 (1635). Responsable devant la justice.(Sans compl.). || Être, devenir justiciable.
(Choses; actes). Justifiable. || « Cette confiscation est infiniment moins justiciable que la vente très légale des biens ecclésiastiques » (Mme de Staël, in T. L. F.).
3 Par anal. Qui peut être jugé par. || Être justiciable de l'opinion, de la critique.
B (1811). Fig.
1 Qui relève (d'un traitement). || Malade, maladie justiciable d'une cure thermale, d'un traitement chimiothérapique. || Vous n'êtes pas justiciable d'une opération.
2 Qui relève de (un procédé, une méthode, une discipline…). || Théorie justiciable de diverses vérifications. || Ceci n'est pas justiciable d'un raisonnement, de preuves.
1 Puisque le mythe est une parole, tout peut être mythe, qui est justiciable d'un discours.
R. Barthes, Mythologies, p. 193.
———
II N. (V. 1265). Personne qui relève de juges, de tribunaux. || L'inamovibilité (cit. 2 et 3) des juges conçue comme une garantie de bonne justice pour les justiciables (→ aussi Cour, cit. 26). || Le justiciable de qqn, d'un juge, d'un tribunal.
2 Danton s'expliqua : « Je suis votre justiciable, dit-il aux Jacobins, je suis responsable de ma conduite devant vous. »
Louis Barthou, Danton, p. 210.
3 Simplicité des procédures, rapidité des solutions, diminution des frais, protection des justiciables contre les agents d'affaires, tels sont les objectifs poursuivis par les auteurs de la réforme.
L. H. Lyautey, Paroles d'action, p. 95.
DÉR. Justiciabilité.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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